Droit des affaires
Comment prévenir un blocage entre associés ?
En bref
En prévoyant à l’avance les règles de majorité, les modalités de sortie, la valorisation des parts et un mécanisme de résolution des désaccords. Ces clauses sont à négocier avant l’apparition du conflit.
Le droit des affaires encadre la vie des entreprises : forme sociale, gouvernance, contrats, sûretés et difficultés. En RDC, une large partie de ces règles provient des Actes uniformes OHADA.
Le droit des affaires accompagne l’entreprise tout au long de sa vie : choix de la structure, entrée d’associés, négociation de contrats, financement, croissance, cession, et parfois difficultés. Il ne s’agit pas seulement de contentieux : l’essentiel du travail juridique consiste à organiser des opérations pour qu’elles ne dégénèrent pas en conflit.
En République démocratique du Congo, ce domaine combine deux sources. D’une part les Actes uniformes de l’OHADA, directement applicables, qui régissent notamment les sociétés commerciales, le droit commercial général, les sûretés et les procédures collectives. D’autre part le droit congolais, qui conserve la fiscalité, le droit du travail, le droit foncier et une bonne partie du droit des obligations.
Ce qu’il faut vérifier
- Création, transformation ou cession d’une société
- Rédaction ou révision de statuts et de pactes d’associés
- Conflit entre associés ou avec un dirigeant
- Négociation d’un contrat commercial, d’un partenariat ou d’un financement
- Constitution ou vérification de sûretés et de garanties
Informations et documents à réunir
- Statuts, procès-verbaux et registres de la société
- Contrats commerciaux et correspondances liées
- Actes de garantie et documents de financement
- États financiers ou documents comptables disponibles
- Chronologie des faits, dates et personnes concernées
Cette liste est indicative. Les pièces utiles dépendent de votre situation.
Cadre et sources consultés
Ces références soutiennent le guide dont cette réponse est issue. Vérifiez toujours leur version en vigueur avec un professionnel.
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Profils réellement vérifiés et déclarant intervenir en droit des affaires.