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AvocatConnect RDCAvocatConnect RDC

Informations légales

Informations aux consommateurs

Les informations essentielles destinées aux consommateurs utilisant AvocatConnect RDC.

Date d’effet :
23 septembre 2026
Dernière mise à jour :
23 septembre 2026
Palais de Justice, symbole du cadre juridique
Cadre juridique de la plateforme

À compléter. Version provisoire en cours de revue juridique. Ce document n’a pas encore été validé par un avocat et pourra être modifié.

Accueil

Exploitant

Le Service est exploité par VAN TECH SYSTEMS LLC, domestic limited liability company constituée dans l’État de l’Indiana, aux États-Unis, le 1er août 2024.

Adresse principale : 55 Monument Circle, Suite 920, Indianapolis, Indiana 46204, États-Unis. Business ID Indiana : 202408011812289. Contact juridique : info@avocatconnectrdc.com.

Nature du service

AvocatConnect RDC est une plateforme de mise en relation. Elle n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique.

Prix et paiement

Le prix total est affiché avant confirmation, commission comprise. Le paiement est effectué par Mobile Money, sans frais cachés ajoutés par la plateforme après confirmation.

Annulation et remboursement

Les conditions applicables sont décrites dans la Politique de remboursement, qui fait partie des informations contractuelles.

Réclamations et médiation

Réclamation : support@avocatconnectrdc.com ou la page Contact. Aucun délai fixe de réponse ni dispositif de médiation ne sont annoncés tant qu’ils ne sont pas formellement confirmés. Les voies de recours prévues par les lois impératives applicables restent ouvertes.

Vérification et responsabilité

La mention « Vérifié » reflète des contrôles raisonnables et ne garantit ni la compétence ni le résultat. Le Professionnel choisi reste seul responsable de sa prestation. Aucune garantie de résultat n’est donnée.