Bibliothèque juridique

Modèles de documents juridiquesadaptés à vos besoins

Des modèles pratiques, pensés pour le contexte juridique congolais, pour particuliers, entrepreneurs et professionnels du droit. Gagnez du temps et structurez vos démarches.

Pensés pour la RDCRédigés selon le contexte congolais
Relecture disponiblePossibilité de faire vérifier par un avocat
Faciles à utiliserQuestionnaire guidé, PDF et Word

Documents disponibles

Les modèles publiés dans la bibliothèque.

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Droit des affaires

Accord de confidentialité — NDA

Modèle d'Accord de Confidentialité (NDA) unilatéral ou mutuel, conforme au droit congolais (RDC) et OHADA, pour protéger les informations sensibles échangées entre entreprises.

≈ 15 minAprès finalisation :PDFDOCX

Relecture par un avocat disponible sur demande

Gratuit

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Droit du travail

Accord de confidentialité salarié / employeur

Modèle d'accord de confidentialité pour encadrer la protection des informations sensibles d'une entreprise par son salarié, applicable en République Démocratique du Congo pendant et après le contrat de travail.

≈ 15 minAprès finalisation :PDFDOCX

Relecture par un avocat disponible sur demande

Gratuit

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Guide pratique

Comment utiliser les modèles ?

Choisissez un modèle, répondez au questionnaire, relisez l'aperçu puis téléchargez votre document en PDF ou Word.

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Accompagnement

Faites vérifier votre document

Un avocat vérifié peut relire, adapter ou personnaliser votre document selon votre situation.

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