Entreprises clientes
Trouvez un avocat ou un cabinet d’avocats pour vos contrats, vos démarches et les enjeux juridiques de votre activité en RDC.
Pour les porteurs de projets et jeunes entreprises.
Pour les PME en croissance dans tous les secteurs.
Pour les entreprises structurées avec des besoins juridiques récurrents.
Pour les ONG, ASBL et autres organisations.
Pour les entreprises étrangères ayant des besoins juridiques en RDC.
Ces exemples décrivent des besoins courants ; ils ne garantissent pas qu’une expertise soit disponible sur la plateforme.
Repères juridiques
Quelques repères généraux pour mieux préparer vos échanges avec un professionnel du droit.
La RDC est membre de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ses Actes uniformes encadrent notamment le droit commercial général, les sociétés commerciales et le GIE, les sûretés, le recouvrement des créances, les procédures collectives, l’arbitrage et la comptabilité (SYSCOHADA).
Le droit OHADA prévoit plusieurs formes, dont la SARL (y compris unipersonnelle), la SA, la SAS, la SNC, la SCS et le GIE ; l’entreprise individuelle est aussi possible. Le choix dépend de l’activité, de la taille et des associés.
Les entreprises commerciales s’immatriculent au RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier). Le Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) a été mis en place pour faciliter les formalités de création.
Selon la situation, une entreprise peut notamment devoir s’identifier auprès de l’administration fiscale (DGI), s’affilier à la sécurité sociale (CNSS) et cotiser à la formation professionnelle (INPP), en plus d’obligations propres à son secteur.
Les contrats de travail, le règlement intérieur et les procédures de rupture sont encadrés par le Code du travail congolais et ses textes d’application.
TVA, impôts, taxes et obligations déclaratives varient selon l’activité. Un accompagnement professionnel aide à identifier les obligations applicables et à limiter les risques.
Informations générales à titre indicatif — elles ne constituent pas un conseil juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation : consultez un avocat.
Trouver un avocat en droit des affairesCréez votre compte entreprise cliente.
Décrivez votre besoin juridique.
Trouvez ou contactez un avocat ou un cabinet d’avocats.
Convenez directement avec le professionnel de la mission, des honoraires et des prochaines étapes.
Suivez vos demandes et consultations dans votre espace.
L’envoi d’une demande ne crée aucun engagement automatique et ne garantit ni une réponse dans un délai donné, ni l’acceptation par un avocat ou un cabinet.
Mes demandes
Aucune demande pour le moment
Vos demandes juridiques apparaîtront ici une fois que vous aurez sollicité un avocat ou un cabinet.
Trouver un avocat ou un cabinetLes informations de l’entreprise et de son représentant, au même endroit.
Toutes vos demandes juridiques et leur statut.
Messagerie avec les avocats concernés par vos demandes.
Vos consultations planifiées et passées.
Pièces stockées de façon privée, accessibles par liens temporaires.
Alertes sur les changements de statut utiles.
Pour un besoin précis, vous pouvez rechercher un avocat selon ses domaines d’intervention et sa ville.
Trouver un avocat
Pour des besoins plus larges ou récurrents, un cabinet peut réunir plusieurs avocats. L’offre dépend des cabinets présents sur la plateforme.
Un cabinet d’avocatsTrouvez un avocat ou un cabinet d’avocats pour vos contrats, vos démarches et les enjeux juridiques de votre activité en RDC.
AvocatConnect RDC facilite la mise en relation et n’est pas un cabinet d’avocats. Le conseil juridique est assuré par les professionnels.
