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FAQ juridique
Informations générales sur le droit en RDC. Elles ne remplacent pas l’avis d’un avocat.
›Comment vérifier qu’un avocat est bien inscrit au Barreau ?
Demandez son numéro d’inscription et le Barreau auquel il appartient, puis vérifiez auprès de ce Barreau. Sur AvocatConnect RDC, le badge « vérifié » signifie que la plateforme a contrôlé les documents fournis.
›Mon bailleur peut-il m’expulser sans préavis ?
En règle générale, une expulsion doit respecter le contrat de bail et une procédure légale, souvent avec décision de justice. Conservez votre contrat et vos reçus de loyer, et consultez un avocat avant de quitter les lieux.
›Que faire en cas d’arrestation d’un proche ?
Notez le lieu de détention, l’heure et le motif annoncé. La personne a le droit d’être assistée par un avocat. Contactez rapidement un avocat pénaliste.
›Quels documents préparer pour une succession ?
L’acte de décès, les preuves de lien de parenté, l’acte de mariage le cas échéant, les titres de propriété et un éventuel testament. Un avocat vous aidera à identifier les démarches applicables.
›Un contrat oral a-t-il une valeur ?
Un accord oral peut exister juridiquement, mais il est difficile à prouver. Gardez toute trace écrite (messages, reçus, témoins) et privilégiez un contrat écrit.